Mise en œuvre de l’accord entre le gouvernement de la République française

et

le gouvernement de la République populaire de Chine

relatif au programme « 1 000 stagiaires »

– stagiaires français en Chine –

1. Le centre national pour la mobilité des talents du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de la République populaire de Chine, dénommé ci-après centre national pour la mobilité des talents, est l’organisme chargé de coordonner la mise en œuvre du programme « 1 000 stagiaires », afin de s’assurer de son bon déroulement, du suivi des bénéficiaires et de la communication à destination des jeunes français et chinois.

2. Le centre national pour la mobilité des talents se charge de promouvoir le programme « 1 000 stagiaires » sur les sites Internet du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de la République populaire de Chine et du centre national pour la mobilité des talents, et également auprès des établissements d’enseignement supérieur français par l’intermédiaire du service de coopération et d’action culturelle – Institut français de Chine de l’ambassade de France en Chine, dénommé ci-après SCAC-IFC.

3．Le centre national pour la mobilité des talents, avec l’aide de l’association nationale pour la mobilité des ressources humaines, communique au SCAC-IFC les possibilités d’accueil de stagiaires français dans des entreprises installées en Chine (avec l’information sur le nom des entreprises, la description de l’offre, les critères de recrutement et les coordonnées). Les stages proposés aux stagiaires français doivent être d’une durée de trois mois minimum et de six mois maximum. Le statut de stagiaire est incompatible avec celui de salarié.

4．Les jeunes français désireux d’effectuer un stage en Chine doivent contacter directement les entreprises, le centre national pour la mobilité des talents ne jouant pas un rôle d’intermédiaire. Sont éligibles les étudiants français inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur français et ayant validé au moins deux années d’études supérieures, ou les jeunes diplômés français titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur depuis moins d’un an, BTS et DUT y compris, et souhaitant partir à l’étranger pour y réaliser leur première expérience professionnelle. Les participants doivent impérativement être majeurs et âgés de moins de trente ans au premier jour de leur stage.

5．Le recrutement des étudiants ou jeunes diplômés français désireux d’effectuer un stage en Chine s’effectue par les entreprises concernées.

6. Le stagiaire sélectionné doit conclure une convention tripartite avec (1) son entreprise d’accueil en Chine et (2) son établissement d’enseignement supérieur (pour les étudiants) ou SCAC-IFC (pour les jeunes diplômés). La convention tripartite doit faire l’objet d’un suivi et d’un encadrement par un maître de stage nommément désigné au sein de l’entreprise d’accueil. Les clauses suivantes doivent impérativement figurer dans la convention tripartite :

- la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ou professionnels ;

- la date de début et la date de fin du stage ;

- la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise ;

- le montant de la gratification et ses modalités de versement (le montant minimum étant actuellement de 20,00 RMB multipliés par le nombre d’heures de présence effective au sein de l’entreprise d’accueil, avec comme dérogation possible la déduction des avantages éventuellement offerts au stagiaire par l’entreprise) ;

- la liste des avantages éventuellement offerts au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais notamment) ;

- le régime d’assurances applicable au stagiaire, y compris l’assurance multirisques prise en charge par l’entreprise d’accueil ;

- les conditions d’encadrement du stagiaire par les responsables du stage ;

- les conditions de délivrance d’une attestation de stage, assorties le cas échant des modalités de validation du stage ;

- les modalités selon lesquelles le stage peut être suspendu ou résilié ;

- les conditions dans lesquelles le stagiaire peut être autorisé à s’absenter ;

- le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’entreprise (notamment le respect du devoir de réserve et de la clause de confidentialité).

Après avoir conclu sa convention tripartite, le stagiaire la transmet au SCAC-IFC afin que celui-ci lui délivre une attestation indiquant qu'il fait bien partie du programme « 1 000 stagiaires ».

7．Avant le début du stage, l’entreprise d’accueil doit transmettre sa demande au bureau provincial des ressources humaines ou au bureau municipal des ressources humaines mandaté par le bureau provincial, remplir un formulaire de demande d’autorisation de travail pour étrangers et fournir des documents suivants :

1） Le certificat d’enregistrement de l’entreprise d’accueil (photocopie) ;

2） La convention tripartite ;

3） L’attestation émise par le SCAC-IFC ;

4） Le passeport ou permis de voyage international valide (photocopie) ;

5） Le certificat de santé de l’intéressé ;

6） Une assurance santé internationale (garantie minimum de 30 000 euros et couverture des dépenses médicales et hospitalières, résultat de soins qui pourraient être engagés durant le séjour en Chine ainsi que les éventuels frais de rapatriement) et une assurance responsabilité civile ;

7） Une attestation d’absence de casier judiciaire de l’intéressé.

Les bureaux des Ressources humaines et de la Sécurité sociale émettent une autorisation de travail portant la mention « stage » aux demandeurs correspondant aux conditions exigées. Sans réponse dans les dix jours ouvrés, la demande de stage est considérée comme refusée.

8. Après avoir obtenu l’autorisation de travail pour le stagiaire, l’entreprise d’accueil devra s’en munir et faire les démarches nécessaires à l’obtention d’une « lettre d’invitation des établissements agréés » ou d’une « lettre de confirmation d’invitation » auprès du bureau local des Affaires étrangères ou des établissements agréés dans son lieu d’enregistrement.

9. Ayant obtenu son autorisation de travail, le stagiaire français devra se munir des pièces suivantes et faire la procédure de demande de visa Z auprès des services des visas chinois en France :

- L’« autorisation de travail pour étrangers » portant la mention « stagiaire », délivrée par les bureaux locaux des Ressources humaines et de la Sécurité sociale ;

- La « lettre d’invitation des établissements agréés » ou la « lettre de confirmation d’invitation ».

10. Une fois entré sur le territoire chinois, le stagiaire français doit faire les démarches nécessaires à l’obtention d’un permis de travail pour étrangers mention « stagiaire » auprès des services compétents du ministère des Ressources humaines et de la sécurité sociale. Pour ce faire, il devra fournir les pièces suivantes :

- L’autorisation de travail portant la mention « stagiaire » ;

- Le visa Z ;

- La convention tripartite.

11．Dans un délai de 30 jours suivant son arrivée en Chine, le stagiaire français doit se munir de son visa Z et de son permis de travail portant la mention « stagiaire » et faire les démarches nécessaires auprès des autorités de la sécurité publique pour l’obtention d’un permis de séjour pour motif professionnel portant la mention « stagiaire ».

12. Les jeunes français diplômés depuis moins d’un an de l’enseignement supérieur chinois doivent accomplir leur demande depuis la France, en suivant la procédure présentée à l’article 7.

13. A l’issue de leur stage, les bénéficiaires du programme « 1 000 stagiaires » ne sont pas autorisés à faire prolonger leur permis de séjour pour motif professionnel mention « stagiaire ».

14．Le centre national pour la mobilité des talents tient à jour et communique à la partie française le registre des participants français au programme « 1 000 stagiaires », en lien avec les entreprises établies en Chine qui les accueillent.

15．Le centre national pour la mobilité des talents et le SCAC-IFC sont à la disposition des entreprises établies en Chine et des stagiaires français pour répondre à leurs questions relatives au programme « 1 000 stagiaires ».

16．Le centre national pour la mobilité des talents transmettra à la partie française, courant juillet 2016, un bilan des premiers mois de mise en œuvre du programme « 1 000 stagiaires »./.